Informations légales

Cette section inclut des informations sur les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web, que les utilisateurs doivent connaître en vertu de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique.

Titulaire : PICKAUDIO SL
NIF : B95656716
Adresse : C/ Joxe Miel Barandiaran Nº4, 48200 Durango – Bizkaia (Espagne)
Email : [email protected]
Téléphone : +34 946345128
Informations d'enregistrement : Volume 5232 - Folio 139 - Feuille BI 5899

Conditions d'accès au site web

L'utilisation de ce site web confère la qualité d'utilisateur à toute personne qui l'utilise et implique l'acceptation de toutes les conditions contenues dans cet Avis Légal. L'utilisateur doit lire ces conditions chaque fois qu'il accède à ce site, car elles peuvent être modifiées par la suite. Certaines sections de ce site, en raison de leur spécificité, peuvent être soumises à des conditions ou règles particulières qui peuvent remplacer, compléter ou modifier cet Avis Légal et doivent également être acceptées par les utilisateurs qui y accèdent ou les utilisent.

Obligation de faire un usage correct du site web et de ses contenus

Tous les contenus de ce site web (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciels, liens, contenus audiovisuels ou sonores, design graphique, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs, appartiennent au TITULAIRE DU SITE WEB ou à des tiers, et l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur ceux-ci du simple fait de l'utilisation de ce site. L'utilisateur doit s'abstenir de : a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus de ce site, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par le propriétaire ou le titulaire des droits ; b) reproduire ou copier pour un usage privé tout logiciel, image, vidéo ou base de données de ce site, ainsi que de les communiquer publiquement ou de les mettre à disposition de tiers lorsque cela implique leur reproduction ; c) extraire ou réutiliser les contenus de ce site.

L'utilisateur qui souhaite créer des liens vers ce site depuis ses propres pages web doit respecter les conditions suivantes :

a) Le lien ne pourra mener que vers la page d'accueil, sans la reproduire de quelque manière que ce soit.

b) Il ne pourra être établi de cadres ou frames de quelque type que ce soit entourant le site web ou permettant de le visualiser à travers d’autres adresses Internet ou conjointement avec des contenus extérieurs à ce site, de manière à produire ou pouvoir produire une erreur ou confusion chez les utilisateurs sur l'origine du service ou de son contenu, ou de manière à constituer un acte de comparaison ou d'imitation déloyale, d’exploitation de la réputation, de la marque et du prestige du TITULAIRE DU SITE WEB, ou de manière interdite par la loi.

c) Aucun type de déclaration fausse ou inexacte concernant l'entité ou la qualité de ses produits et services ne pourra être effectué depuis la page de liaison.

d) L’expéditeur ne pourra pas utiliser la marque ou tout autre signe distinctif de l’entité à l’intérieur de sa page web, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément permis par le titulaire du site web.

e) La page qui établit le lien doit respecter la législation en vigueur et ne pourra contenir ni lier à des contenus illicites, nuisibles, contraires aux bonnes mœurs et aux bonnes coutumes, ou des contenus qui pourraient produire la fausse idée que LE TITULAIRE DU SITE WEB soutient ou adhère aux idées, déclarations ou actions de l’expéditeur ou qui seraient inappropriés par rapport à l’activité développée par l’entité, en tenant compte des contenus et de la thématique générale de la page web où le lien est établi.

Responsabilité de l’utilisateur

PICKAUDIO SL ne garantit pas l'absence de programmes malveillants ou d’autres éléments informatiques nuisibles sur ce site. Il appartient à l'utilisateur de disposer d'outils adéquats pour détecter et désinfecter ces éléments. Par conséquent, le titulaire du site n'est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques lors de l'accès à ce site web. De même, il ne sera pas responsable des dommages causés aux utilisateurs lorsque ceux-ci trouvent leur origine dans des défaillances ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service de ce site.

Tous les contenus de ce site web, comprenant, à titre d’exemple non limitatif, les textes, documents, photographies, dessins, images, icônes, représentations graphiques, contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que son design graphique et son code source, les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive du TITULAIRE DU SITE WEB ou de tiers (le titulaire en étant le légitime licencié) et sont protégés par les lois de Propriété Industrielle et Intellectuelle.

L'accès des utilisateurs aux contenus du site web ne leur confère aucun droit ni aucune propriété sur ceux-ci.

Toute forme d'exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de cession, de transformation ou toute autre forme de diffusion des informations ou éléments contenus dans le site mentionnés dans cette section, par quelque support ou moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et expresse. Le contenu de ce site web ne peut être téléchargé sur le terminal de l'utilisateur que pour un usage privé et sans aucun but commercial.

La violation de l'un de ces droits peut constituer une infraction aux présentes conditions et/ou aux lois de Propriété Industrielle et Intellectuelle. LE TITULAIRE DU SITE WEB se réserve la possibilité d’engager les actions légales correspondantes contre les utilisateurs qui enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de ce site web, de ses informations ou de ses contenus.

Responsabilité de l’entité

Ce site peut inclure des liens permettant à l’utilisateur d'accéder à d’autres pages Internet. Dans ces cas, LE TITULAIRE DU SITE WEB sera uniquement responsable des contenus et services fournis à travers les liens dans la mesure où il en connaît l’illicéité et ne les a pas désactivés de manière diligente. Si un utilisateur estime qu’un lien contient des contenus illicites ou inappropriés, il pourra nous en informer, sans que cela implique l’obligation de retirer le lien correspondant. Le titulaire du site n’a pas toujours connaissance des contenus et services des sites liés et n’est donc pas responsable des dommages dérivés de leur manque de qualité, indisponibilité, erreurs, inutilité ou illicéité ni des déclarations faites ou des contenus ou services fournis à travers ceux-ci, sauf lorsqu’il est directement responsable de la prestation de ces services.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct de ce site web conformément à la loi, au présent Avis Légal et aux autres conditions, règlements et instructions applicables. L’utilisateur sera responsable envers LE TITULAIRE DU SITE WEB et envers des tiers de tous dommages ou préjudices qui pourraient être causés par le non-respect de ces obligations.

Législation applicable

Le présent Avis Légal est régi dans tous ses aspects par la loi espagnole. Les prestations de service de ce site web et les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi espagnole.